Conditions générales de vente

Projet de conditions générales, à faire relire et compléter par l'avocate avant toute vente. [À valider par l'avocate]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente à distance, sur le site Le Labo du RGO et sur l'application app.methode0reflux.fr, du bilan, des livres et du parcours de soins diététique Méthode Zéro Reflux, à des clients agissant en tant que consommateurs.

2. Vendeur

SASU Mon Bébé Santé, au capital de 1 000 €, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, SIREN 130 366 867, RCS Paris, TVA FR08130366867. Contact : contact@monbebesante.fr.

Les bilans et le parcours sont réalisés par Laetitia Gallois, diététicienne-nutritionniste, RPPS 10007278459006, assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de [À compléter : assureur et zone couverte].

3. Produits et services

• Le bilan : 49 € par enfant. Questionnaire en ligne de 22 sections, bilan complet établi par la diététicienne-nutritionniste sous 48 heures, remis au format PDF, et visio gratuite de 15 minutes avant tout devis.
• Les livres : en version numérique (PDF), téléchargeable après paiement, ou en version imprimée, imprimée à la demande et livrée à votre adresse, livraison offerte. L'achat de la version imprimée comprend la version numérique, offerte. Le prix de chaque version est indiqué sur la fiche du livre.
• Le parcours : accompagnement diététique d'environ 3 mois, proposé sur devis personnalisé après le bilan. Le devis précise son contenu, sa durée, son prix et ses modalités de paiement ; il fait l'objet d'une acceptation distincte.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page avant la commande.

4. Commande

Vous choisissez le produit, vérifiez le récapitulatif et le prix total, acceptez les présentes conditions puis validez le paiement. La commande est ferme une fois le paiement accepté. Une confirmation reprenant les présentes conditions vous est envoyée par e-mail, sur un support durable.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. [À valider avec l'expert-comptable : régime de TVA du bilan, des livres et du parcours]

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe [À confirmer]. Le Labo du RGO n'a jamais accès à vos données bancaires. Le bilan et les livres se règlent en une fois. Le parcours peut se régler en une fois ou en 4 mensualités sans frais [À confirmer : absence de frais, dates de prélèvement, conséquences d'un incident de paiement].

7. Exécution

Le bilan est remis sous 48 h après la validation complète du questionnaire, dans votre espace et par e-mail. Les livres numériques, et la version numérique offerte avec un livre imprimé, sont disponibles immédiatement après le paiement. Les livres imprimés sont imprimés à la demande puis expédiés sous [À compléter : délai], en [À compléter : pays livrés], sans frais de livraison. En cas de retard, de colis abîmé ou perdu, écrivez-nous : nous renvoyons un exemplaire ou vous remboursons. L'accès à la plateforme est ouvert pour une durée d'au moins un an à compter de la commande du parcours.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce délai court à compter de la commande pour le bilan et les livres numériques, de la réception pour les livres imprimés, et de l'acceptation du devis pour le parcours.

Pour l'exercer, envoyez une déclaration claire par e-mail à contact@monbebesante.fr, ou utilisez le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

• Bilan et parcours : si vous avez demandé expressément que la prestation commence avant la fin du délai, vous perdez votre droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, c'est-à-dire une fois votre bilan rendu. Si vous vous rétractez avant, vous réglez seulement la part déjà réalisée, proportionnelle au prix total.
• Livres numériques : le droit de rétractation ne s'applique plus une fois le téléchargement commencé, si vous avez donné votre accord exprès et reconnu perdre ce droit au moment de la commande.
• Livres imprimés : vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la réception et renvoyer le livre au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons dès réception du livre ou de la preuve de son expédition. [À valider par l'avocate : sort de la version numérique offerte en cas de retour]

9. Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à contact@monbebesante.fr ou à SASU Mon Bébé Santé, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ou le contenu numérique ci-dessous :

Commandé le : …………… · Nom du client : …………… · Adresse e-mail utilisée pour la commande : ……………

Date : …………… · Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ……………

10. Arrêt du parcours

Vous pouvez arrêter le parcours à tout moment en nous écrivant. Vous conservez l'accès à la plateforme et à vos documents pendant la durée prévue. [À compléter : sort des mensualités restantes et remboursement éventuel des séances non réalisées]

11. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les livres imprimés (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et pour les contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut d'un livre ou d'un accès à la plateforme, écrivez-nous : nous le corrigeons ou, à défaut, vous remboursons.

12. Responsabilité

Le Labo du RGO propose un accompagnement diététique. Il ne constitue pas un acte médical, ne pose aucun diagnostic, ne remplace pas votre médecin ou votre pédiatre et n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence, appelez le 15.

13. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à exécuter votre commande. Les données de santé saisies dans le questionnaire et la plateforme sont hébergées chez un hébergeur certifié pour les données de santé. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@monbebesante.fr : nous répondons sous 7 jours ouvrés [À confirmer]. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur, après adhésion].

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou celle du lieu du vendeur.

Dernière mise à jour : [À compléter : date]